Nos conditions générales de vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le présent site Internet www.arediennedeclotures.com (le « Site Internet ») est édité par la société Arédienne de Clôtures, SAS au capital de 10 000 Euros, dont le siège social est situé Les Fayes – Route de Pierre Buffière 87500 Saint-Yrieix-la-Perche, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 80962162600021, dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR22809621626 (directeur de la publication : Thierry ROUSSEAU).
Pour nous contacter par téléphone : 0555750846 du lundi au vendredi de 8h30-12H00 et de 14h30 à 16h00, prix d’un appel local depuis la France métropolitaine depuis un poste fixe.
Pour nous contacter par email : contact@arediennedeclotures.fr
Le Site est hébergé par la société 1&1 Internet SARL France, 7, place de la Gare – 57200 SARREGUEMINES
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales ») sont conclues entre Arédienne de Clôtures et toute personne physique non commerçante (l’ « Utilisateur ») souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet (ci-après dénommées ensembles les « Parties »).
Les Parties conviennent que les présentes Conditions Générales régissent exclusivement leur relation. Arédienne de Clôtures se réserve le droit de modifier ponctuellement les Conditions Générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne et uniquement pour les commandes conclues après ladite mise en ligne.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Arédienne de Clôtures s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation, et en particulier celles relatives à la vente à distance.
Article 1 – Objet
Les Conditions Générales visent à définir les modalités de vente entre Arédienne de Clôtures et l’Utilisateur, à partir de la passation de commande jusqu’aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.
Article 2 – Produits
Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux figurant sur le site Internet (les « Produits »).
Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois dans l’hypothèse où des erreurs ou omissions auraient pu se produire quant à cette présentation, Arédienne de Clôtures s’engage à y remédier dans les plus brefs délais.
Article 3 – Les Prix
Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
Les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le site Internet et sur les différents supports de vente.
Toutefois un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande de l’Utilisateur validée.
Article 4 – La Commande
4.1 Identification préalable de l’Utilisateur
Pour passer une commande, l’Utilisateur doit s’identifier avec son adresse email et son mot de passe. Pour toute première commande, l’Utilisateur devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le site Internet.
En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, l’Utilisateur pourra le redemander en se rendant sur la page de connexion et en cliquant sur «Mot de passe oublié ». Il recevra alors un nouveau mot de passe sur l’adresse email qu’il a communiqué au moment de son inscription qu’il devra alors changer et personnaliser.
4.2 Enregistrement et validation de la commande
L’Utilisateur passe sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne.
Une fois le panier vérifié, l’Utilisateur devra accepter les Conditions Générales, choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre Arédienne de Clôtures et l’Utilisateur.
Toute commande est avec obligation de paiement.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées (article 7).
Arédienne de Clôtures accusera réception de la commande dès sa validation par l’envoi d’un courrier électronique sous deux (2) jours ouvrés.
Dans le cas d’un défaut de paiement, la commande sera bloquée automatiquement jusqu’à la résolution de la difficulté.
Si à titre exceptionnel, une indisponibilité Produit apparaissait après passation de la commande l’Utilisateur en sera informé par courrier électronique immédiatement et il lui sera proposé soit le remboursement immédiat de ce produit soit un remplacement, ou un nouveau délai.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’Utilisateur doit consulter son compte client sur le Site Internet ou contacter le service client soit par email contact@arediennedeclotures.fr soit par téléphone au 0555750846 du lundi au vendredi de 8h30 à 12H00 et de 14h00 à 16h00, prix d’un appel local depuis la France métropolitaine, depuis un poste fixe.
Arédienne de Clôtures propose parfois à ses clients des offres commerciales : celles-ci sont réservées uniquement à leur destinataire. Elles sont valables une seule fois, non cessibles et non transmissibles.
Article 5 – Les Modalités de paiement
Le paiement pour une commande en ligne s’effectue à la commande.
L’Utilisateur a le choix de régler ses achats selon le moyen de paiement de son choix :
Par chèque bancaire :
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France. L’encaissement du chèque est pratiqué à réception de celui-ci par nos services. Le chèque sera à envoyer à Arédienne de Clôtures, Les Fayes – Route de Pierre Buffière 87500 Saint-Yrieix-la-Perche – France.
Par carte bancaire : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard. Pour toute commande provenant d’un pays étranger hors France, le paiement sera à effectuer en ligne par carte bancaire
En cas de paiement par carte bancaire, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Arédienne de Clôtures vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des produits commandés. Le site internet www.arediennedeclotures.com utilise un système de paiement sécurisé : Arédienne de Clôtures a choisi la solution de paiement sécurisé de la Banque Crédit Agricole, se traduisant par la technologie SSL (Secure Socket Layer) qui assure, par une technique de cryptage, l’intégrité et la confidentialité des données circulant sur le réseau internet. Le montant de la commande est débité sur le compte du Client au moment de la confirmation de la commande. Votre demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé Crédit Agricole qui procède aux diverses vérifications pour éviter les abus et les fraudes.
Par paypal :
Avec PayPal, vous pouvez payer en utilisant simplement une adresse email et un mot de passe ou votre carte bancaire. En utilisant le système de paiement Paypal qui crypte et protège vos données bancaires. Si vous effectuez des achats en euro ou en Livre Sterling … dans l’EEE (Espace Economique Européen), la commission sera supportée par Arédienne de Clôtures.
Article 6 – La Livraison
Les produits achetés sur www.arediennedeclotures.com sont livrés en France métropolitaine exclusivement.
6.1 – Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors la commande effectuée par le Client. Le délai de livraison est de 5 à 7 jours ouvrables à compter de la passation de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison.
Toutefois, si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans le délai prévu, pour tout autre cause que la force majeure ou le fait du client, la vente pourra être résolue à la demande écrite (courrier recommandé avec accusé de réception ou sur tout autre support durable) du Client dans les conditions prévues aux articles L138-2 et L138-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation retenue.
Les frais de livraison dépendent du poids de votre commande.
En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à l’encaissement du chèque effectué dès sa réception. En conséquence, le délai de livraison débutera à compter de l’encaissement dudit chèque. Arédienne de Clôtures s’engage à informer le Client de tout retard prévisible de livraison. La propriété des marchandises et les risques y afférant sont transférés au client dès la prise de possession de celles-ci.
6.2 – Problème de livraison : Le Client doit notifier au transporteur et à Arédienne de Clôtures toutes réserves sur le ou les produits livrés (par exemple : colis endommagé, manquant, etc.…) dans les 3 jours suivant la réception du produit. Pour ce faire le Client envoie à son choix un e-mail à (contact@arediennedeclotures.fr) ou un courrier à Arédienne de Clôtures, Les Fayes, Route de Pierre Buffière 8750 Saint-Yrieix-la-Perche – France.
6.3 – Conformité des produits : Arédienne de Clôtures s’engage à rembourser ou à échanger au Client, au choix de ce dernier les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Dans ce cas le Client devra signaler de manière détaillée par écrit et renvoyer le ou les produits, dans leur emballage d’origine non abimé(s), non détérioré(s), à l’adresse suivante : Arédienne de Clôtures Les Fayes, Route de Pierre Buffière 87500 Saint-Yrieix-la-Perche – France.
6.4 – Arédienne de Clôtures procédera à l’échange ou au remboursement selon le cas, du ou des produits concernés non conformes. La demande doit être effectuée dans les 14 jours suivant la livraison. Le remboursement sera effectué dans les 30 jours de la demande de remboursement.
6.5 – Les produits doivent nous être renvoyés dans l’état dans lequel le Client les a reçus, non utilisés, non abimés, étiquetés et emballés dans leurs emballages d’origine.
Article 7 – Droit de rétractation
7.1. Exercice du droit de Rétractation
L’Utilisateur dispose d’un droit de rétraction de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait des Produits. Pendant ce délai, l’Utilisateur pourra retourner les Produits qui ne lui conviennent pas, sans donner de motif.
Pour exercer le droit de rétractation, l’Utilisateur devra notifier à Arédienne de Clôtures sa décision de rétractation en complétant le formulaire de retour téléchargeable sur le lien suivant :Télécharger ici. L’Utilisateur devra retourner sa commande accompagnée de ce même formulaire à l’adresse Arédienne de Clôtures, Les Fayes, Route de Pierre Buffière 87500 Saint-Yrieix-la-Perche. Les frais de renvoi des Produits sont à la charge de l’Utilisateur (à l’exception d’un Produit défectueux à réception, ou d’une erreur lors de l’envoi du Produit).
7.2. Effets de la rétractation
Arédienne de Clôtures remboursera à l’Utilisateur la totalité des sommes versées par l’Utilisateur pour le(s) Produits retournée(s) ainsi que les frais de livraison standards, si l’Utilisateur retourne l’ensemble de sa commande (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que l’Utilisateur a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode de livraison standard proposé par Arédienne de Clôtures).
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé par l’Utilisateur au moment de la commande.
Arédienne de Clôtures s’engage à rembourser à l’Utilisateur qui aura exercé son droit de rétraction dans les délais mentionnés ci-dessus, les montant des Produits retournés dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la réception du (des) Produits par Arédienne de Clôtures.
Les Produits doivent être intacts, complets, non abimés et emballés dans l’emballage d’origine.
Le retour doit être accompagné du formulaire de retour téléchargeable sur le lien suivant : Télécharger ici
Si l’Utilisateur ne retourne pas l’intégralité de sa commande et conserve un ou des Produits commandés, le montant des frais de livraison standard « aller » sera conservé par Arédienne de Clôtures.
Article 8 – Les Garanties
8.1 – Contenu de la garantie
Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l’Utilisateur de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.
8.1.1. Garantie légale de conformité :
Article L211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage.
Article L211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1 º Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2 º Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-7 du Code de la Consommation : Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Article L211-12 du Code de la Consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
8.1.2. Garantie des vices cachés :
Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1645 Code civil : Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu’il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l’acheteur.
Article 1646 Code civil : Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu’à la restitution du prix, et à rembourser à l’acquéreur les frais occasionnés par la vente.
Article 1648 al 1er du Code Civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
8.2 Modalités d’exercice de la garantie
En cas de constatation, par l’Utilisateur, d’un défaut tel que défini au point 8.1, il devra en informer le vendeur par écrit dans un délai d’un (1) mois :
– à compter de la Livraison des Produits en matière de non-conformité des produits
– à compter de la découverte du vice en matière de vice caché
Dans le cas où Arédienne de Clôtures constatera la réalité du défaut, il remboursera, remplacera les Produits défectueux.
Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Le remboursement des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la constatation par Arédienne de Clôtures du défaut de conformité ou du vice caché.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé par l’Utilisateur au moment de la commande.
La garantie de l’Utilisateur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.
Article 9 – Signature et preuves
La fourniture sur le site internet sécurisé du Crédit Agricole du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 codifiées notamment à l’article 1316-1 du code civil et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet.
Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l’Utilisateur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Service Client en appelant le 0344464606.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Arédienne de Clôtures et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code Civil et à l’article L121-16 3° du Code de la consommation.
Article 10 – Responsabilité
Arédienne de Clôtures a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
Ainsi, Arédienne de Clôtures s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de Arédienne de Clôtures ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
De même, la responsabilité de Arédienne de Clôtures ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site Internet, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de Arédienne de Clôtures. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.
Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit.
Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour l’utilisation personnelle de l’Utilisateur et uniquement à des fins non commerciales, à condition que l’Utilisateur ne modifie pas les informations contenues et qu’il conserve intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de Arédienne de Clôtures.
L’Utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à page d’accueil du Site Internet, doit obligatoirement en demander l’autorisation à Arédienne de Clôtures. Il ne s’agira pas en aucun cas d’une convention implicite d’affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site Internet et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de Arédienne de Clôtures.
Article 12 – Informations nominatives
La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et traitées dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 dans les conditions visées dans notre Politique Données personnelles.
La collecte de vos données nominatives nous est nécessaire à la prise en compte des demandes. En indiquant son e-mail, l’Utilisateur pourra recevoir une confirmation de sa commande, mais aussi sous réserve de son acceptation expresse, des informations sur les offres promotionnelles et sur les événements de Arédienne de Clôtures.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant par courrier électronique (contact@arediennedeclotures.fr) ou courrier postale à l’adresse suivante Arédienne de Clôtures – Les Fayes, Route de Pierre Buffière 87500 Saint-Yrieix-la-Perche, en indiquant ses nom, prénom, adresse et si possible, numéro de client.
L’utilisateur est informé que ce traitement automatisé d’informations notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1614753v0.
Lors de la visite du Site Internet, Arédienne de Clôtures peut implanter un cookie dans l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie ne permet pas d’identifier l’Utilisateur ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation depuis l’ordinateur sur le Site Internet (les pages consultées, la date et heure de consultation etc.…) qui pourront être lues lors de visites ultérieures de l’Utilisateur. La durée de conservation de ces informations est de trente (30) jours. Arédienne de Clôtures informe que l’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur à partir du menu « outils » et « options ».
Par ailleurs, Arédienne de Clôtures pourra être amené à utiliser les données de navigation de l’Utilisateur par le biais de cookies gérés par un partenaire. Les données utilisées sont strictement anonymes et font l’objet d’un traitement purement statistique. Ainsi l’Utilisateur pourra voir s’afficher des bannières personnalisées.
Désabonnement à nos e-mails : Vous pouvez vous désabonner à tout moment en nous contactant
Données collectées : Lors de votre inscription sur www.aredienndeclotures.com, nous collectons de manière automatisée vos coordonnées (Nom, Prénom, E-mail) ainsi que votre adresse IP. Ces données sont hébergées sur l’infrastructure de www.arediennedeclotures.com et 1&1 pour vous adresser nos communications par e-mail.
Article 13 – Loi applicable et compétence juridictionnelle
Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.
En tout état de cause, le client peut, conformément à l’article L133-4 du Code de la consommation, recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle notamment auprès de la médiation de la consommation (L534-7 du Code de la consommation) ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, Arédienne de Clôtures ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d’autres pays que la France.
Conditions générales de ventes téléchargeables sur le lien suivant :Télécharger ici